REGLEMENT DU VIDE GRENIER

SAMEDI 11 JUIN 2022

ORGANISE PAR L AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE GOMMERVILLE (A.S.P.G)

 

 

Article 1 : Le vide grenier est ouvert aux particuliers et aux associations (loi 1901) vendant des objets personnels et d'occasion.

 

Article 2 : L'ASPG se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription effectuée par une personne ou une société pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la manifestation.

La vente de produit alimentaires, d'animaux, d'armes et copies de cd ou de DVD et tous autres objets illicites y est INTERDITE.

La restauration sur place et la vente de boissons sont réservés à l'A.S.P.G

 

Article 3: les exposants sont tenus de se conformer au règlement de l inscription.

Pour s'inscrire il faut

- Remplir le bulletin d'inscription (date et signe)

- Signe le règlement intérieur

-Fournir une photocopie recto verso d'une pièce d'identité en  cours de validité

Versement du règlement (Chèque ou espèces)

à envoyer à la mairie de GOMMERVILLE

 

Article 4: il n y aura pas de remboursement en cas d'intempéries, d'annulations ou d'absences, même motivé

 

Article 5: le prix unitaire est de 8 € les 4 mètres.

Emplacement minimum de 4 mètres.

 

Article 6: les places seront attribuées à partir de 7h00 jusqu’à 8h30 au fur et à mesure de l'arrivée des exposants en respectant les consignes des responsables du placement.

Un parking exposant sera prévu pour ceux qui ne souhaitent pas garder le véhicule sur emplacement.

 

En aucun cas la localisation de l'emplacement ne pourra être contestée, les exposants doivent respecter les délimitations pour laisser passer un éventuel véhicule de secours.

Aucun matériel ne sera fournis.

 

Article 7: l A.S.P.G décline toute responsabilité en cas de perte, de vol,  de casse ou toutes autre détérioration de matériel ou d'objets exposés ainsi qu’en cas d'accident de personnes occasionnés par des objets exposés ; leur manutention, leur installation ou par une cause quelconque avant, pendant et après la manifestation.

 

Article 8: si les objets mis en vente se révèlent volés, l'exposant lui seul en prend la responsabilité.

 

Article 9: VOUS DEVEZ LAISSER VOTRE EMPLACEMENT PROPRE les invendues ou casses repartent avec leurs vendeurs. Aucun sac poubelle ne sera fournis par l'A.S.P.G pour laisser l'emplacement propre.

 

Articles 10: l'inscription au vide grenier entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

Déclare sur l'honneur :

* Ne pas être commerçant (e)

* Ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)

* De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (Article R321-9 du code pénal)